La puce électronique

Législation

Depuis l’Arrêté Royal du 17 novembre 1994, remplacé par l’Arrêté Royal du 1er juin 2004, l’identification et l’enregistrement des chiens sont obligatoires.

Cela signifie concrètement que :

  • Si un chien naît chez vous, et que vous avez l’intention de le garder, vous devez le faire identifier et enregistrer avant l’âge de 4 mois.
  • Si vous avez l’intention de vendre ou de donner un chien, quel que soit son âge, vous devez au préalable le faire identifier et enregistrer.
  • Si vous achetez ou recevez un chien, il doit être au préalable identifié et accompagné de son passeport.

L’Arrêté Royal du 1er juin 2004 oblige les propriétaires à l’identification et l’enregistrement des chats et furets qui doivent voyager.

Le passeport Européen est obligatoire pour le voyage des chiens, chats, furets en Europe depuis le 1er octobre 2004

Depuis le 3 Juillet 2011, l’identification électronique des animaux de compagnie est obligatoire dans tous les états membres de la Commission Européenne, pour tout mouvement d’un état à un autre.

L’identification des tortues terrestres est obligatoire. Pour des questions de bien-être animal, l’identification par micropuce n’est possible que sur les tortues dont le plastron a atteint la taille de 10 cm. Pour toutes les espèces reprises à l’Annexe A, dont la taille du plastron est inférieure ou égale à 10 cm, sauf  Testudo hermanni,  Testudo graeca et Testudo marginata, la photo-identification ou « photo ID » est obligatoire.

L’identification

Le vétérinaire place la puce électronique sous la peau dans le cou du côté gauche. Il désinfecte la zone puis injecte la puce à l’aide d’une aiguille. Il vérifie le bon fonctionnement de la puce via un lecteur avant et après la mise en place du transpondeur. Cela est valable pour les chiens, les chats, les chevaux, les furets. Pour les reptiles, la puce électronique est placée dans la cuisse gauche.

Enregistrement

Les chiens sont enregistrés dans le registre national de l’ABIEC (http://www.abiec-bvirh.be).

Les autres animaux sont enregistrés dans le registre ID CHIPS (http://www.idchips.com)

Votre animal est enregistré par un vétérinaire ou une association agréée. Ils disposent pour cela de passeports vierges et de certificats provisoires d’identification & d’enregistrement.

Au moment de l’identification, l’identificateur complète le certificat provisoire d’identification en y mentionnant clairement le numéro du passeport. L’original rose ou jaune du document est transmis dès que possible (et en tout cas dans les huit jours suivant l’identification) à l’ABIEC/ID CHIPS par l’identificateur. Le passeport complété, au moins par la marque d’identification, et la copie blanche sont immédiatement donnés au responsable de l’animal.

Le responsable recevra, dans la semaine qui suit :

  • un certificat définitif d’identification et d’enregistrement sous forme d’étiquettes autocollantes à appliquer sur les pages 1, 2 et 3 du passeport;
  • une carte « Demande de changement de responsable ou de changement d’adresse – Déclaration de décès « . Cette carte doit être conservée dans le passeport. Elle sera utilisée pour signaler les changements ultérieurs d’adresse ou de responsable

Un certificat CITES est associé à la micropuce chez les tortues terrestres (Service Public Fédéral (SPF) Santé publique).

Combien coûtent l’identification et l’enregistrement de votre animal ?

  • Le prix de l’implantation d’une puce électronique est déterminé par celui qui pratique cette opération. Il n’est donc pas fixé par la réglementation.
  • Ce montant n’est dû qu’une seule fois, pour toute la vie de votre animal. Concrètement, plus aucun montant ne vous sera réclamé pour toute modification ultérieure de vos coordonnées (déménagement) ou de celles de votre animal (vente ou don).

Que faire si mon animal change de responsable ?

L’ancien responsable renvoie la carte intitulée « Demande de changement de responsable ou de changement d’adresse – Déclaration de décès » après y avoir inscrit les coordonnées du nouveau responsable à l’ABIEC (BP 168 BE-1060 Bruxelles 6) ou chez ID CHIPS. Il remet le passeport au nouveau responsable.

Le nouveau responsable recevra dans la semaine qui suit :

  • un certificat définitif d’identification et d’enregistrement sous forme d’étiquettes autocollantes à appliquer sur les pages 1, 2 et 3 du passeport ;
  • une carte « Demande de changement de responsable ou de changement d’adresse – Déclaration de décès « . Cette carte doit être conservée dans le passeport. Elle sera utilisée pour signaler les changements ultérieurs d’adresse ou de responsable.
  • lorsqu’un chien déménage hors du territoire belge (càd déménagement, changement de responsable, …), aucun certificat définitif (celui qui contient les étiquettes à placer dans le passeport) n’est fourni aux responsables de ces chiens résidant à l’étranger. Les responsables de ces chiens doivent les faire enregistrer dans le pays où ils résident.

Que faire si je change d’adresse ?

Vous procédez comme dans le cas d’un changement de responsable, mais vous conservez le passeport.
Vous collez vous-même le certificat définitif d’identification et d’enregistrement en pages 1, 2 et 3 et vous rangez la carte postale « Demande de changement de responsable ou de changement d’adresse – Déclaration de décès » dans le passeport.

Que faire si mon chien décède ?

Vous renvoyez la carte intitulée « Demande de changement de responsable ou de changement d’adresse – Déclaration de décès » après y avoir indiqué la date de décès.

Que faire si mon animal est perdu ou volé ?

Signalez-le au plus vite à l’ABIEC en téléphonant au +32 (0)70 222 445 ou à ID CHIPS. Sonnez aux refuges, SPA, vétérinaire de la région.

Pourquoi identifier mon chat ?

C’est augmenter les chances qu’on le retrouve. Tous les vétérinaires, les refuges, les SPA, les policiers ont un lecteur de puce. Ils retrouvent ainsi directement le propriétaire via la base de données.

De plus, il existe maintenant des chatières qui lisent les puces et ne laissent rentrer que les chats avec le bon numéro. Cela évite l’entrée des intrus.

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